Complément à la Déclaration de confidentialité en ligne de Sona Systems

Date de prise d’effet: 17 Février 2020

Le présent complément à la Déclaration de confidentialité en ligne définit la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de données personnelles concernant les utilisateurs de la plate-forme en ligne de gestion de participants et de recherches (ci-après nommée « Services ») de Sona Systems Ltd. (ci-après nommée « Sona »). Dans le présent document, chaque utilisateur sera nommé « Utilisateur ». L’institution ou l’organisation via laquelle l’Utilisateur participe sera nommée le « Client »

Le présent complément à la Déclaration de confidentialité en ligne ne couvre que les données personnelles pour lesquelles Sona est responsable aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe d’une part, et aux fins du California Consumer Privacy Act (litt. « loi sur les données personnelles des consommateurs de Californie ») de 2018 (CCPA) s’appliquant à Sona en sa qualité d’entreprise d’autre part. Pour lire l’intégralité de la politique de confidentialité de Sona, rendez-vous sur: https://www.sona-systems.com/privacy

Sona collecte l’adresse IP et les informations de connexion de l’Utilisateur au moment de l’accès aux Services. Ces informations sont collectées aux fins suivantes:

  • Offrir les prestations de Services attendues conformément à l’accord liant Sona et le Client ;
  • Assurer la maintenance de l’infrastructure où sont gérés les Services ;
  • Résoudre tout problème concernant les Services sur demande du Client.

Le présent traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes visés par Sona et le Client. Sona conserve les données personnelles collectées pendant environ 6 (six) mois sauf en cas de demande de suppression ponctuelle de la part d’un Client ou par souci de conformité à des exigences légales sur la conservation de données.

Les informations ci-dessus mentionnées sont conservées dans des serveurs localisés au Canada et ne seront pas transmises vers un pays tiers. Le Canada fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne.

RGPD

Dans le cadre du RGPD, tout Utilisateur a le droit de:

  • s’informer sur le traitement de ses données personnelles ;
  • demander l’accès aux données personnelles collectées le concernant ;
  • faire corriger toute donnée personnelle incorrecte, imprécise ou incomplète ;
  • exiger l’effacement de ses données personnelles si elles ne sont plus nécessaires ou que leur traitement est contraire à la loi ;
  • refuser le traitement de ses données personnelles à des fins commerciales ou pour toute raison liée à la situation spécifique de l’Utilisateur ;
  • restreindre le traitement de ses données personnelles à des cas spécifiques ;
  • recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« portabilité des données », art. 20 du RGPD).

Sona s’effectue pas de décision individuelle automatisée, même pour le profilage, vis-à-vis de l’Utilisateur.

Pour toute question, commentaire ou contentieux relatif à la présente politique de confidentialité, les citoyens européens sont invités à contacter Sona en premier lieu. Sona et son Délégué à la protection des données (DPD) Justin Fidler sont joignables à l’adresse électronique [email protected] ou par voie postale, à l’adresse suivante : Sona Systems – Trummi 5, 12616 Tallinn, ESTONIE. Les citoyens européens ont aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

CCPA

Tout Utilisateur dont les informations personnelles sont couvertes par la CCPA (conformément à cette loi) peut contacter l’entreprise pour exiger la divulgation des informations prescrites par la CCPA:

COOKIES

Les cookies (témoins de connexion) sont de petits fichiers de données textuelles stockés automatiquement sur la ou les machine(s) de l’Utilisateur par les serveurs de Sona. Sona utilise les cookies pour (1) garder l’Utilisateur connecté aux Services ; (2) sauvegarder les préférences linguistiques de l’interface Utilisateur ; (3) savoir si l’Utilisateur a décidé de fermer la fenêtre relative à ce complément à la Déclaration de confidentialité en ligne de Sona. Les informations collectées par Sona au moyen des cookies ne sont ni vendues ni utilisées à d’autres fins que la seule prestation de Services à l’Utilisateur.